Conformément aux directives de la CNIL, pour poursuivre votre navigation dans de bonnes conditions vous devez accepter l'utilisation de Cookies sur notre site.

J'accepte

Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : Undefined

Conditions générales de vente

Yvonne Waska




Article préliminaire

L’offre et la vente des articles Yvonne Waska sur le site internet www.yvonnewaska.com (ci-après dénommé le « Site »), sont régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »).

Les CGV sont conclues entre, d’une part, la société YVONNE WASKA, et d’autre part les internautes souhaitant effectuer un achat en qualité de consommateur sur le site www.yvonnewaska.com (ci-après dénommé(s) « le(s) Client(s) »).

La société YVONNE WASKA est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 020 507, ayant son siège social au 42 rue Monge 75005 PARIS.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social au 2, rue Kellermann 59100  Roubaix.

Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations du Client et de YVONNE WASKA (ci-après dénommés « les Parties »). En cas de commande effective, les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes GCV et par le bon de commande, à l’exclusion de toute autre condition. Ainsi toute commande dûment validée sur le site www.yvonnewaska.fr implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV.

YVONNE WASKA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment ses CGV. Le Client ne peut être lié qu’aux CGV en vigueur au moment où il a passé sa commande. Il est recommandé au Client d’imprimer les présentes CGV lors de chaque commande.



Article 1 / Champ d’application

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes d’articles YVONNE WASKA conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet www.yvonnewaska.com en vue de la livraison vers la France Métropolitaire (y compris la Corse), la Belgique, le Luxembourg,  l’Andorre et Monaco.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter le service relation client par email : contact@yvonnewaska.com



Article 2 / Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois si le produit est indisponible alors que la commande a été passée, YVONNE WASKA fera ses meilleurs efforts pour informer le Client au plus tôt par courrier électronique. Le Client pourra décider de changer ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants son paiement en ligne.



Article 3 / Modalités de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit YVONNE WASKA suit le parcours suivant :

  • Etape 1 : composez l’adresse www.yvonnewaska.com, et suivez les instructions du site ;

  • Etape 2 : allez sur la page de l’un des produits et ajoutez au panier ;

  • Etape 3 : validez votre commande (approuvez les CGV) à partir du panier où figure les prix en TTC ;

  • Etape 4 : dans la partie paiement, si vous n’êtes pas déjà client, procédez à la création d’un compte client (avec nom, prénom, adresse postale, adresse mail et mot de passe), sinon procédez à votre identification dans le cas où vous n’auriez pas souhaité être automatiquement reconnu ;

  • Etape 5 : procédez au paiement de la commande en remplissant vos informations bancaires ou en utilisant le procédé PayPal ;

  • Etape 6 : recevez par voie éléctronique une confirmation de votre commande ;

  • Etape 7 : recevez par voie éléctronique une confirmation de la préparation de la commande puis de l’expédition.



Article  4 / Validation de la commande

En validant la commande, le Client déclare accepter sa commande sans réserve ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

Les données enregistrées par YVONNE WASKA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par YVONNE WASKA et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Article 5 / Prix et facturation

Les prix des produits vendus sur le site www.yvonnewaska.com sont indiqués par article et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. YVONNE WASKA se réserve le droit de modifier les prix des produits. Toutefois, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée au Client.

La facture commerciale est transmise au Client par courrier informatique (courrier de confirmation de la commande). Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire, ainsi qu’un numéro de commande.



Article 6 / Paiement et sécurité

Le règlement des achats et de la participation aux frais d’envoi s’effectuent exclusivement en euros, par PayPal ou par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : Cartes Bleues, Visa et EuroCard/MasterCard.

Paiement en ligne par PayPal :

Le Client doit posséder un compte PayPpal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliqueront.

Paiement par carte bancaire :

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise la société YVONNE WASKA à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

Ce paiement s’effectuera par le biais du service sécurisé de notre partenaire CREDIT MUTUEL, opérateur de paiement sécurisé, de sorte qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le site et que son paiement soit sécurisé. YVONNE WASKA ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire.

Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien puis communique le numéro à 16 (seize) chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de carte bancaire.

La commande validée par le Client sera considérée comme définitive lorsque le centre de paiement bancaire du Client aura validé la transaction. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique. En cas d’acceptation, le compte du Client sera débité dans les 3 (trois) jours suivant la validation finale de la commande par le Client.

CREDIT MUTUEL est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.

L'interface de paiement du CREDIT MUTUEL fait appel à la technologie 3D secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.



Article 7/ Livraison

Lors de la saisie de sa commande, le Client doit d’abord sélectionner son pays de livraison parmi la France métropolitaine (y compris la Corse), la Belgique, l’Andorre, le Luxembourg et Monaco.

Il doit ensuite choisir le mode de livraison proposé par le site.

  • France métropolitaine (Corse incluse), Monaco et Andorre :

Service Colissimo : tarif de 6,90 euros, délai de 3 à 6 jours

  • Angleterre

Service Colissimo Expert International : tarif de 14 euros, délai de 3 à 8 jours.


La livraison est offerte à partir de 195€ d'achat.



Le Client reçoit un mail de confirmation d’expédition et peut suivre son colis grâce au numéro de suivi sur le site Colissimo.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

En cas de non conformité, le Client devra en informer YVONNE WASKA par email : contact@yvonnewaska.com et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues de l’article 9.

Article 8 / Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client pourra retourner les articles livrés dans les 7 (sept) jours francs suivant la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, boîte à chaussure, pochettes..) étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de retour (se trouvant sur le compte client) soigneusement rempli et d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

YVONNE WASKA – 42, rue Monge – 75005 PARIS

Le Client pourra, pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, envoyer un message prérempli à partir de son compte client pour informer YVONNE WASKA de sa décision de rétractation.

Les produits ne seront ni remboursés ni échangés au delà de 7 (sept) jours ou s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Lorsque le droit de rétractation est exercé,  YVONNE WASKA remboursera le Client, dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée par le Client pour régler sa commande. En cas d’exercice partiel du droit de rétractation par le Client, portant sur une partie seulement des produits objets d’une même commande et livraison, YVONNE WASKA procédera à un remboursement partiel proportionnel.



Article 9 / Garanties et service après vente

YVONNE WASKA s’engage à échanger les produits YVONNE WASKA ne correspondant pas à la commande du Client (défectueux ou non conforme). Le Client pourra informer YVONNE WASKA par tout moyen et lui retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour. YVONNE WASKA procédera alors à l’échange du ou des produits.

En cas de livraison non conforme à la commande passée, les frais de retour seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois (une fois et demi) le montant des frais d'envoi facturés.

Les retours sont à effectuer à : YVONNE WASKA – 42, rue Monge – 75005 PARIS

L’envoi du nouveau produit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception des produits YVONNE WASKA défectueux ou non conformes.

Le remboursement des frais de retour s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Service clientèle : Pour tout renseignement, les Clients sont invités à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante contact@yvonnewaska.com

A défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour sera effectué, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client pour le paiement de sa commande, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par YVONNE WASKA des produits retournés.



Article 10  / Données personnelles

YVONNE WASKA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent Site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sous le numéro 1760356. 

Les informations saisies par les Clients du Site sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par YVONNE WASKA. A ce titre, les Clients du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Pour l’exercice de ces droits, le Client adresse un courrier à l'adresse suivante: 

YVONNE WASKA – 42, rue Monge – 75005 Paris ou par courrier informatique : contact@yvonnewaska.com

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte client, les Clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir ou non des offres de la marque YVONNE WASKA.



Article 11 / Propriété intellectuelle

Tout le contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Clients sont la propriété exclusive de YVONNE WASKA ou sont utilisés par YVONNE WASKA avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concernée.

 

Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de YVONNE WASKA ou des tiers propriétaires.

 

Le Client reconnaît et accepte que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.



Article 12 / Responsabilité, force majeure et litiges

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L. 211-4 du Code la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

En cas de livraison au Client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client pourra retourner ledit produit à YVONNE WASKA dans les conditions de l’article 9.

La responsabiltié d’YVONNE WASKA ne saurait être engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure; en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’YVONNE WASKA sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant YVONNE WASKA d’exécuter ses obligations contractuelles. La force majeure inclut mais ne se limite pas aux cas suivants : catastrophes naturelles telles que guerre, émeutres, insurrection, troubles sociaux, grève de toute nature et problèmes d’approvisionnement de la société YVONNE WASKA, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable d’YVONNE WASKA.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, YVONNE WASKA s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13 / Loi applicable et juge compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles YVONNE WASKA, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une assocation de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de son site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 / En cas de litige vous pouvez vous rendre sur cette plateforme :  http://ec.europa.eu/consumers/odr